Mentions légales — Trouve Tes Clients

1. Éditeur du site

L'édition du site https://app.trouvetesclients.com et du site vitrine https://www.trouvetesclients.comest assurée par :

Monsieur Albéric Hueber, entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne « Trouve Tes Clients ».
SIREN : 902100189 — Code APE : 7022Z
Adresse : Alsace, France
Email de contact : contact@trouvetesclients.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Albéric Hueber.

3. Hébergeur

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site : https://www.hetzner.com
Téléphone : +49 9831 505-0

4. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale, ses contenus éditoriaux, son code source, ses bases de données, ses algorithmes, ainsi que toute donnée générée par ou sur le site, sont la propriété exclusive de l'éditeur.

L'ensemble des éléments composant le site, et notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et plus généralement toute technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Albéric Hueber.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur met à disposition un service en ligne destiné à aider les utilisateurs dans le développement de leur activité professionnelle. Les informations fournies sont réputées fiables mais ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'erreur, d'omission, d'inexactitude, d'interruption, d'indisponibilité ou d'utilisation inappropriée du site ou du Service.

6. Données personnelles et CNIL

Trouve Tes Clients (SIREN 902100189) traite des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. L'ensemble des finalités, bases légales, durées de conservation et sous-traitants sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application ainsi que des cookies de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans consentement. La gestion fine du consentement est accessible à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, après avoir adressé une réclamation écrite à l'éditeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le client professionnel n'est pas concerné par ce dispositif. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Strasbourg, sous réserve des règles d'ordre public éventuellement applicables.

10. Contact