Exercer mes droits RGPD
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous reconnaît une série de droits sur les informations que nous traitons à votre sujet. Cet article explique en quoi consiste chacun, comment l'exercer concrètement, dans quel délai nous nous engageons à vous répondre, et à qui vous adresser si la réponse ne vous convient pas.
Avant de commencer
Une seule adresse pour toute demande RGPD : privacy@trouvetesclients.com. Écrivez depuis l'adresse e-mail associée à votre compte.
Certains droits s'exercent directement dans l'application, avec un abonnement actif. Si votre abonnement n'est plus actif, écrivez à la même adresse.
Les sept droits que vous pouvez exercer :
Droit d'accès (article 15)
Vous pouvez savoir si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, en obtenir une copie. Sur Trouve Tes Clients, ce droit s'exerce via la fonction d'export : avatar, « Réglages », onglet « Danger », bouton « Exporter mes données ». Le fichier JSON est téléchargé immédiatement (voir Exporter mes données).
Droit de rectification (article 16)
Si une donnée est inexacte ou incomplète, vous pouvez demander à la corriger. Votre adresse e-mail et votre mot de passe se modifient dans « Mes préférences » (menu de votre avatar), rubrique « Sécurité du compte ». Votre profil métier se modifie dans « Config métier » et vos personas dans « Réglages », onglet « Personas ». Pour les informations qui ne sont pas modifiables (par exemple votre nom, ou un nom sur une facture déjà émise), écrivez-nous.
Droit à l'effacement (article 17)
Aussi appelé droit à l'oubli, il vous permet de demander la suppression de votre compte et de vos données. La procédure est décrite dans l'article Supprimer mon compte. Certaines données restent conservées au titre d'obligations légales (factures sur 10 ans).
Droit à la limitation (article 18)
Vous pouvez demander la « mise en pause » du traitement de vos données dans certaines situations : contestation d'exactitude, traitement contesté, ou besoin de conserver les données pour un litige. Pendant la limitation, nous gardons les données mais nous n'effectuons plus aucun traitement, sauf stockage.
Droit à la portabilité (article 20)
C'est le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de pouvoir les transmettre à un autre service. Notre export JSON répond à cette exigence. Si vous avez besoin d'un format spécifique (CSV, XML), précisez-le dans votre demande.
Droit d'opposition (article 21)
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou la mission d'intérêt public. Vous pouvez également vous opposer à tout moment et sans motif au traitement à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage qui y est lié.
Droits liés aux décisions automatisées (article 22)
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de façon significative. Sur Trouve Tes Clients, aucune décision de ce type n'est prise sans intervention humaine. Si vous estimez le contraire, signalez-le et nous vous expliquerons la logique appliquée.
Étapes
- Vérifiez si le droit s'exerce dans l'application
L'accès, la portabilité et l'effacement se font en libre-service depuis « Réglages », onglet « Danger ». La rectification de votre adresse e-mail et de votre mot de passe se fait dans « Mes préférences ».
- Sinon, écrivez-nous
Écrivez à privacy@trouvetesclients.com depuis l'adresse e-mail associée à votre compte. Précisez le droit que vous souhaitez exercer (accès, rectification, etc.), la donnée concernée si la demande est ciblée, et tout justificatif utile, notamment si vous écrivez depuis une autre adresse e-mail que celle de votre compte.
- Recevez notre réponse
Nous vous répondons par écrit dans le délai indiqué ci-dessous.
Aucun formulaire spécifique n'est imposé. La demande peut être rédigée en français ou en anglais. Si vous doutez de la nature exacte de votre droit, décrivez simplement votre situation : nous l'orienterons vers le bon article.
Vérification d'identité
Lorsqu'un doute raisonnable existe sur votre identité, par exemple si vous écrivez depuis une adresse non associée à votre compte, nous pouvons demander un complément d'information. Cette vérification est strictement proportionnée et limitée à ce qui est nécessaire pour confirmer que vous êtes bien la personne concernée. Nous ne demandons jamais de pièce d'identité par défaut.
Résultat
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai court à partir de la date où nous avons reçu une demande complète et identifiée.
Pour les demandes complexes ou multiples, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, soit trois mois au total. Si nous activons cette prolongation, nous vous le notifions dans le mois initial en vous expliquant la raison.
Nous vous répondons systématiquement par écrit afin que vous disposiez d'une trace. Vous pouvez également nous écrire par courrier postal en demandant l'adresse à privacy@trouvetesclients.com.
Problèmes fréquents
Nous ne pouvons pas donner suite. Dans certains cas limités, la loi nous autorise à refuser ou à restreindre la suite donnée à une demande : par exemple si elle est manifestement infondée ou répétitive, ou si une obligation légale nous impose de conserver une donnée. Le cas échéant, nous vous expliquons par écrit le motif du refus, en vous indiquant les voies de recours.
La réponse ne vous satisfait pas. Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, ou si nous ne vous répondons pas dans le délai imparti, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La CNIL n'intervient qu'en dernier recours, après une tentative de résolution amiable avec nous.
La saisine peut se faire en ligne sur cnil.fr/plaintes, gratuitement et en français. Vous n'avez pas besoin d'avocat. Si votre résidence habituelle est dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez saisir l'autorité équivalente de votre pays.
Vous n'avez plus accès aux réglages. Votre abonnement n'est plus actif. Écrivez à privacy@trouvetesclients.com pour toute demande d'accès, de portabilité ou d'effacement.